Avis de confidentialité des données de service
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Le présent avis décrit comment TRAX AI BV traite les données à caractère personnel lors de la livraison de services aux clients. Il est distinct de notre politique de confidentialité du site, destinée aux visiteurs de traxb2b.com.
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1. Champ d'application
Le présent avis décrit comment TRAX AI BV (RPR Anvers, numéro d'entreprise BE 1039.054.397, siège social Kwikstaartlaan 3, 2610 Anvers, Belgique) traite les données à caractère personnel dans le cadre de la livraison d'audits, de développements logiciels et d'automatisations sur mesure (IA ou déterministes) et de services de formation aux clients (les « Services »). Le présent avis est distinct de notre politique de confidentialité du site, qui couvre les visiteurs de traxb2b.com.
2. Nature des données concernées
Les données que TRAX traite dans le cadre des Services sont principalement des données professionnelles/opérationnelles appartenant au client (données de projet, dossiers métier, contenu de workflows). Dans le cadre de ce travail, TRAX peut également traiter des catégories limitées de données à caractère personnel, notamment : • les noms et coordonnées des employés ou contacts du client (par exemple dans les factures, les communications de projet ou les dossiers opérationnels) ; • les noms et coordonnées des propres clients ou contacts professionnels du client, lorsque ceux-ci figurent dans les données traitées (par exemple un export CRM, une liste de leads, un workflow d'automatisation). TRAX ne traite pas, dans le cadre de ses Services standard, de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD, par exemple données de santé, biométriques ou similaires) ni de données relatives à des mineurs. Lorsqu'une mission spécifique impliquerait de telles données, elles sont traitées séparément et nécessitent une anonymisation, une pseudonymisation ou un outillage exclusivement via API (voir section 4).
3. Notre rôle
Pour la plupart des missions, TRAX agit en qualité de sous-traitant et ne traite les données à caractère personnel que sur instructions documentées du client, conformément à l'accord de traitement des données (DPA) accompagnant le contrat. Dans certaines missions (par exemple lorsque TRAX détermine quels jeux de données analyser lors d'un audit, ou définit le périmètre de ce qui est traité), TRAX peut agir en qualité de responsable du traitement ou de responsable conjoint pour cette activité précise. Le cas échéant, cela est identifié dans l'Annexe/SOW de la mission.
4. Utilisation des outils d'IA dans la livraison des Services
L'utilisation d'outils d'IA qui n'implique pas de données à caractère personnel du client (stratégie interne, textes marketing, recherche générale et travaux similaires) sort du champ du présent avis. Lorsque des données à caractère personnel du client sont impliquées, la pratique opérationnelle actuelle de TRAX est que la conception, les tests, la validation et le support/dépannage continus des solutions sur mesure sont principalement réalisés à l'aide d'outils d'IA commerciaux (par exemple Claude, Cursor, ChatGPT) sous leurs comptes grand public (consumer-tier). Chaque solution étant spécifique aux systèmes et données du client, ces tests sont généralement effectués avec les données réelles du client plutôt qu'avec des données synthétiques, afin de vérifier que les solutions fonctionnent correctement dans des conditions réelles. Cela signifie qu'à ce stade, les données à caractère personnel du client sont traitées selon les conditions grand public de ces fournisseurs, qui n'incluent pas les limites de conservation, les exclusions d'entraînement ni l'accord de traitement des données au titre de l'art. 28 disponibles au niveau API/commercial. Cette pratique est divulguée et spécifiquement autorisée dans le contrat de chaque mission. Une fois déployées, les solutions du client interagissent avec les fournisseurs d'IA en production via un accès API, régi par les conditions commerciales/API du fournisseur (section 6), aux termes desquelles les données du client ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles et la conservation est limitée à des fenêtres définies. Cela ne s'applique pas aux catégories particulières de données à caractère personnel ni aux données relatives aux mineurs (section 2), qui sont anonymisées, pseudonymisées ou traitées exclusivement via un outillage de niveau API, quelle que soit la phase du projet.
5. Sous-traitants ultérieurs
La pile technologique par défaut de TRAX AI comprend : • Anthropic (Claude, niveaux grand public et API) — fournisseur de modèles d'IA ; les fichiers de projet sont également stockés dans Claude (Projects) • Cursor — outil de développement/IDE assisté par l'IA ; achemine le code et les données vers les fournisseurs de modèles d'IA sous-jacents (par exemple Anthropic, OpenAI, Google, Xai et d'autres) sélectionnés dans l'outil pendant le développement • n8n — infrastructure d'automatisation/de workflows • Notion — stockage des fichiers de projet et de la documentation Les sous-traitants ultérieurs spécifiques à une mission donnée sont confirmés dans le contrat ou l'Annexe de cette mission, l'outillage variant selon les projets. Les fichiers de projet stockés dans Claude et Notion le sont actuellement sur des comptes personnels plutôt que sur des comptes professionnels/d'espace de travail. Comme pour les outils d'IA décrits à la section 4, les comptes de niveau personnel ne s'accompagnent généralement pas d'un accord de traitement des données professionnel, de sorte que les données à caractère personnel du client ainsi stockées ne sont pas actuellement couvertes par un DPA ou un contrat art. 28 au niveau du stockage.
6. Transferts internationaux de données
Lorsque les sous-traitants ultérieurs sont engagés via des accords API/commerciaux (section 4, couche de production), les transferts internationaux hors UE/EEE sont encadrés par les clauses contractuelles types intégrées aux conditions commerciales de ces fournisseurs. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées via des comptes grand public (consumer-tier) pendant la phase de conception/développement (section 4), aucun mécanisme de transfert équivalent n'existe actuellement : les conditions grand public n'incluent pas d'addendum de traitement des données ni de clauses contractuelles types. Il s'agit du même écart connu et divulgué décrit à la section 4.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes dont les données peuvent apparaître à la section 2 sont généralement les propres employés ou contacts du client, et non les clients directs de TRAX. Les demandes d'exercice des droits en matière de protection des données doivent être adressées au client (en qualité de responsable du traitement) ; TRAX assistera le client dans sa réponse, conformément au DPA. Lorsque TRAX agit en qualité de responsable du traitement (section 3), les personnes peuvent contacter TRAX directement à contact@traxb2b.com.
8. Mesures de sécurité
TRAX met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à l'échelle de ses opérations, y compris des contrôles d'accès et des obligations de confidentialité pesant sur le personnel et les prestataires qui traitent les données des clients. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sécurisée à 100 %, et TRAX ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Accord de traitement des données
Lorsqu'un accord de traitement des données (DPA) est en place pour une mission, il prévaut sur le présent avis en cas de conflit. Lorsque TRAX traite des données à caractère personnel pour le compte d'un client, un DPA est utilisé.
10. Contact
contact@traxb2b.com
11. Langue
Le présent avis existe en anglais, en français et en néerlandais. En cas de conflit ou d'incohérence entre les versions, la version anglaise fait foi.